Résumé court:

Nous estimons que la réforme du financement des services de garde récemment mise en oeuvre au Québec entraîne une diminution de 169 M $ du revenu disponible des familles avec des enfants de 5 ans et moins; 48% des familles sortent perdantes de cette réforme. L’alternative recommandée par la Commission de révision permanente des programmes et la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise entraînerait une diminution (substantiellement plus faible) de 15 M $ du revenu disponible des familles; 79% ne seraient pas pénalisées par cette réforme (97% des familles du premier quintile en sortiraient gagnantes, contre 0% pour la récente réforme). Le gouvernement en retirerait aussi un revenu net supérieur de 215 M $ (plutôt que 204 M $). Cette réforme alternative serait ainsi plus avantageuse que celle récemment mise en oeuvre, à la fois pour les familles québécoises et pour le gouvernement provincial. Elle augmenterait aussi la contribution du gouvernement fédéral au financement des services de garde et alignerait davantage cette contribution sur celle dont profitent les familles des autres provinces.

Ce cahier a fait l’objet d’une Note CIRANO.

Auteurs publication: Nicholas-James Clavet et Jean-Yves Duclos
Numéro: 15-10
Année: 2015